directeur d'études, adjoint au directeur des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne

les documents, pièces et correspondances visés à l'article 3 du présent arrêté

dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat

directeur, chargé de la direction des fonds d'épargne, à l'effet de

inspecteur des finances, directeur des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne

directeur d'études, directeur financier à la direction des fonds d'épargne

inspecteur des finances, directeur des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne, pour l'exercice de l'ensemble des attributions relevant de la direction des prêts et de l'habitat

avec faculté de se substituer entre eux

directeur d'études, directeur financier à la direction des fonds d'épargne pour l'exercice de l'ensemble des attributions relevant de la direction financière

avec faculté de se substituer entre eux

contractuelle de droit public, responsable du service des transferts et des hypothèques

les actes notariés et actes d'affectation hypothécaire, les délégations d'assurance, les cessions d'antériorité, les inscriptions et renouvellements d'hypothèques, de privilèges de vendeur ou de prêteur de deniers, les mainlevées d'hypothèques avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, avec faculté de donner mandat pour lesdits actes, ainsi que les documents, pièces et correspondances relevant des attributions du service dont elle a la responsabilité

directrice d'études, responsable du département des ressources humaines et du pilotage, pour l'exercice de l'ensemble des attributions de ce département

avec faculté de se substituer entre eux