JORFTEXT000000822941


De: Philippe Merlo
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Denis Bousquet
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Raymond Rosso
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Pascal Planchon
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Jean-Claude Coulardot
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Eric Pinaquy
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Jean-Louis Stauble
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Thierry Lempereur
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Christian Kerlan
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Jean-Claude Démichel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Nicolas Dubois
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Didier Dubois
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Pierre Chazal
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Eric Bruneau
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Jacques Malgat
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 10 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Robert Pitton
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 135 000 euros HT conclus
en application de l'article 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Serge Audouard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de ses attributions, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 EUR HT
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Louis Grossmann
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de ses attributions, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 500 euros HT (en fonctionnement uniquement) conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Philippe de Chaignon
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Patrick Villot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe principal
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Jean-Marie Torregrosa
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Christian Soler
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Philippe Simonneau
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Alain Roy
assistant d'administration de classe supérieure
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Didier Raynaud
technicien principal des études et de l'exploitation
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Christian Rault
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Alain Rampnoux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Gilles Musard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe principale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Gérard Mugnaini
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Pierre Mouroux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Bruno Menguy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: René Marescaux
technicien principal des études et de l'exploitation
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Michel Longuy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Bernard Le Faucheur
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Philippe Kujawa
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: André Harpin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Jacques Gassiot-Talbot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Carl Fontesse
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Frédéric Faure
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Philippe Dias
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Gérald Destremx
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Yves Coutier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Thierry Civadier
technicien supérieur des études et de l'exploitation, hors catégorie
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Michel Chilla
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe principale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Yvon Chalayer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Bernard Bousquet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Emile Biache
agent contractuel
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Philippe Beigneux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Marc Simon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Alain Catrier
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Eric Brenugat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Guy Vilquin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: André Simonetti
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Benoît Rulleau
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Patrice Robert
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Stéphane Ricci
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Thierry Paricaud
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Franck Monteil
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Serge Martin-Garin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Jean-Marc Loscos
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Hubert Lemaire
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Jacky Lefèvre
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Thierry Laurent
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Bruno Kriner
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Jean-Louis Garcia
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Jean-Pierre Gélac
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Bernard Gouvine
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Mathy Gonon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Damien Figarol
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Nicolas Durand
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Jean-Marc Carnus
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Eric Blond
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Alain Billard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Sylvain Bazin
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Guy Bauvet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Jean-François Baraër
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Jean-Pierre Tournois
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Francis Segura
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Alain Réveillon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Jean-Michel Richard
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Gilles Raymond
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: François Quessada
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Christian Pusey
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Patrick Mouysset
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Michel Mathias
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Daniel Lignières
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Jean-Claude Lavedrine
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Olivier Jouans
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Christian Guibert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Gilles Guerizec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Jean-Michel Goupil
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Jean-Claude Gouhot
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Hervé Galand
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Georges Faure
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Patrick Dalençon
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Patrick Cornille
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Olivier Chansou
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Christian Candelier
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Jean-Louis Boutet
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Gérard Bomont
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Dominique Andrivon
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Daniel Madiot
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Gervais Gaudière
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Gérard Poulat
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: René Ponce
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Daniel Zuckerman
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Abdou Said Ibrahim
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Gilles Rousseau
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Michel Peiffer
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Yves Lelay
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Alexandre Engel
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Laurent Colin
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: François Beilliard
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Dominique Bailly
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Hervé Toudic
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT (en fonctionnement) et 10 000 euros HT (en investissement) conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Philippe Raynard
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT (en fonctionnement) et 10 000 euros HT (en investissement) conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Jean-Georges Harter
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT (en fonctionnement) et 10 000 euros HT (en investissement) conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Elie Hamou
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT (en fonctionnement) et 10 000 euros HT (en investissement) conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Jean-Vivian Elise
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT (en fonctionnement) et 10 000 euros HT (en investissement) conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Yves Daniel
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT (en fonctionnement) et 10 000 euros HT (en investissement) conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Joël Chappaz
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT (en fonctionnement) et 10 000 euros HT (en investissement) conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Loïc Robin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT (en fonctionnement) et 10 000 euros HT (en investissement) conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Pierre Lesaux
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT (en fonctionnement) et 10 000 euros HT (en investissement) conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Michel Grandet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT (en fonctionnement) et 10 000 euros HT (en investissement) conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Richard Arnould
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT (en fonctionnement) et 10 000 euros HT (en investissement) conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Jean-Michel Pubellier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 3 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Charles Moll
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 3 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Jean-Pierre Boursier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 3 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Christian Longuet
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 2 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Jean-Christophe Bethoule
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 2 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Michel Prioul
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Alain Grevet
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: François Tanzilli
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 euros HT (en fonctionnement uniquement) conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Gérard Paturaud
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 euros HT (en fonctionnement uniquement) conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: François Mann
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 euros HT (en fonctionnement uniquement) conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Claude Faesch
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 euros HT (en fonctionnement uniquement) conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Pierre Bille
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 euros HT (en fonctionnement uniquement) conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Nicolas Warinsko
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant compris entre 250 000 euros TTC et 1 000 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Jean-Marc Pomeret
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant compris entre 250 000 euros TTC et 1 000 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Gilles Perbost
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant compris entre 250 000 euros TTC et 1 000 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Philippe Merlo
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant compris entre 250 000 euros TTC et 1 000 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Philippe Kerlirzin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant compris entre 250 000 euros TTC et 1 000 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant compris entre 250 000 euros TTC et 1 000 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Patrick Dujardin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant compris entre 250 000 euros TTC et 1 000 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Denis Bousquet
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant compris entre 250 000 euros TTC et 1 000 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Claude Pinchinat
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 150 000 euros HT, conclus
en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Pierre-Yves Huerre
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 150 000 euros HT, conclus
en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Nicolas Warinsko
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Guy Vilquin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Patrick Souchu
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: André Simonetti
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Benoît Rulleau
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Sébastien Rolland
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Guillaume Roger
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Patrice Robert
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Stéphane Ricci
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Hervé Renouf
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Francis Preux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Alain Pouech
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Jean-Marc Pomeret
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Yves Pinston
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Gilles Perbost
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Thierry Paricaud
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Bernard Olive
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Gilbert Nicolas
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Franck Monteil
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Gérard Monjaret
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Bernard Million
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Serge Martin-Garin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Didier Malescot
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Samuel Macari
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Jean-Marc Loscos
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Patrick Lesage
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Jean-Marc Lenguin
technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Hubert Lemaire
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Jacky Lefèvre
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Yves Le Dreau
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Jean-Paul Le Corre
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Thierry Laurent
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Bruno Kriner
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Thomas Kircher
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Philippe Kerlirzin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Alain Joerger
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Jean-Louis Garcia
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Bruno Huillet
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Jean-Pierre Gélac
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Bernard Gouvine
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Mathy Gonon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Damien Figarol
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Nicolas Durand
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Patrick Dujardin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Christophe Dehaynain
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Jean-Marc Carnus
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Patrick Caillet
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Georges Breda
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Jean-Claude Boulègue
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Gilles Boudouresque
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Gwenaël Bothorel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Eric Blond
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Alain Billard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Gérard Besombes
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Sylvain Bazin
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Guy Bauvet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Sébastien Barjou
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Jean-Louis Barcelo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Jean-François Baraër
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Serge Audouard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Sébastien Rolland
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Samuel Macari
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Jean-Claude Boulègue
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Michel Roure
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Hervé Le Bot
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Jean-Michel David
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Alain Pouech
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Gilles Perbost
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Jean-Marc Lenguin
technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Jean-François Baraër
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Jean-Antoine Philippe
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 7 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Daniel Madiot
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 7 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Gilbert Babijon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 7 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Roger-Gabriel Prudent
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 4 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Michel Metzelard
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 4 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Claude Lacroix
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 4 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Alain Echegut
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 4 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Thierry Alibert
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 4 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Pierre Alasluquetas
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 4 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Nicolas Warinsko
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, d'une part, tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et, d'autre part, toutes décisions d'affermissement de tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous bons de commande sur les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC ainsi que tous les actes d'exécution s'y rapportant
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Patrick Souchu
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, d'une part, tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et, d'autre part, toutes décisions d'affermissement de tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous bons de commande sur les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC ainsi que tous les actes d'exécution s'y rapportant
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Guillaume Roger
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, d'une part, tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et, d'autre part, toutes décisions d'affermissement de tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous bons de commande sur les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC ainsi que tous les actes d'exécution s'y rapportant
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Louis Rieu
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, d'une part, tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et, d'autre part, toutes décisions d'affermissement de tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous bons de commande sur les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC ainsi que tous les actes d'exécution s'y rapportant
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Francis Preux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, d'une part, tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et, d'autre part, toutes décisions d'affermissement de tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous bons de commande sur les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC ainsi que tous les actes d'exécution s'y rapportant
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Alain Pouech
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, d'une part, tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et, d'autre part, toutes décisions d'affermissement de tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous bons de commande sur les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC ainsi que tous les actes d'exécution s'y rapportant
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Jean-Marc Pomeret
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, d'une part, tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et, d'autre part, toutes décisions d'affermissement de tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous bons de commande sur les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC ainsi que tous les actes d'exécution s'y rapportant
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Gilles Perbost
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, d'une part, tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et, d'autre part, toutes décisions d'affermissement de tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous bons de commande sur les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC ainsi que tous les actes d'exécution s'y rapportant
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Pierre Lenguin
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, d'une part, tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et, d'autre part, toutes décisions d'affermissement de tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous bons de commande sur les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC ainsi que tous les actes d'exécution s'y rapportant
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Philippe Kerlirzin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, d'une part, tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et, d'autre part, toutes décisions d'affermissement de tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous bons de commande sur les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC ainsi que tous les actes d'exécution s'y rapportant
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Patrick Dujardin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, d'une part, tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et, d'autre part, toutes décisions d'affermissement de tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous bons de commande sur les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC ainsi que tous les actes d'exécution s'y rapportant
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Jacques Sonnino
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Robert Pitton
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Jean-Pascal Menec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Louis Licheratçu
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Philippe Gondouin
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Didier Flachat
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Didier Dufour
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: André Bonnet
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Gérard Aleci
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Cyrille Thiriat
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur sont notifiés, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Gilbert Mondon
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur sont notifiés, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Jean-Michel Girardot
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur sont notifiés, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Bernard Lemort
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Daniel Lebreton
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Gérard Chevallier
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Eric Attorresi
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Eric Allain
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Bruno Lassagne
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 35 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Guy François
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 35 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Hervé Breton
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 35 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Guy Rolland
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Jean-Luc Taquet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Cyrille Michal
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Alain Juran
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Christian Gonnord
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Francis Breton
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Alain Bouteille
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Geoffroy Ville
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 150 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Jean-Renaud Gely
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 150 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Gilles Gabireau
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 150 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Ariane Lozachmeur
administratrice civile hors classe
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Françoise Deygout
ingénieure générale des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Annick Cadet
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Evelyne Berthou
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 15 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Christiane Planchou
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Edith Pelous
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Marielle Toutain
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Sandrine François
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Sophie Tahmassebi
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Muriel Preux
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Emmanuèle Poulain
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Gabrielle Parize
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Isabelle Luxembourg
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Nancy Heude Gonon
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Sylvie Figarol
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Isabelle Faisant
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Sylvie Placier
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Isabelle Monnier
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Noëlla Guerer
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Isabelle Edard
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Annie Coutin
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Bernadette Ammouche
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Sylvie Chambon
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Joëlle Cahuzac
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Myriam Paillard
ingénieure principale du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Nathalie Petit
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 150 000 euros HT, conclus
en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Sophie Tahmassebi
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Muriel Preux
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Emmanuèle Poulain
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Françoise Piram
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Gabrielle Parize
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Ghislaine Novales
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Martine Molerus
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Dominique Maraval
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Isabelle Luxembourg
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Marie-Antoinette Leblé-Guédon
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Nathalie Lalève
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Nancy Heude Gonon
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Sylvie Figarol
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Isabelle Faisant
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Patricia Lezin
ingénieure électronicienne principale des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 4 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Pascale Mondon
ingénieure électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur sont notifiés, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Emmanuelle Blanc
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 35 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Christine Queyranne
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 150 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.