JORFTEXT000000823652


De: Jean-Yves Gross
receveur-percepteur du Trésor public, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel
JORFTEXT000000823652(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Philippe Bonelli
inspecteur du Trésor
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel
JORFTEXT000000823652(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.