JORFTEXT000000823946


De: Guillaume Blanchot
directeur du multimédia et des industries techniques
Objet:
tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics dès lors que leur montant est supérieur à 90 000 euros HT, de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs aux contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante
délégation de signature
04 Août 200704/08/2007
De: Alain Abécassis
secrétaire général
Objet:
tous actes et décisions entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception de marchés publics supérieurs à 90 000 euros HT, de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante
délégation de signature
04 Août 200704/08/2007
De: Laurent Vennier
chef du service des financements
Objet:
tous actes et décisions relatifs aux recettes du Centre national de la cinématographie, notamment les titres de recettes concernant la taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques, le remboursement des avances accordées et les cotisations professionnelles autres que celles dues par les exploitants de salles de spectacles cinématographiques
délégation de signature
04 Août 200704/08/2007
De: Alain Abécassis
à
Objet:
tous actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national de la cinématographie, et notamment tous actes et décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel. »
délégation de signature
04 Août 200704/08/2007
De: Alain Lameyre
Objet:
chef du service des professions
délégation de signature
04 Août 200704/08/2007
De: Lionel Bertinet
Objet:
chef du service des industries techniques et de l'innovation
délégation de signature
04 Août 200704/08/2007
De: Laurent Vennier
Objet:
chef du service des financements
délégation de signature
04 Août 200704/08/2007
De: Stéphane Davy
Objet:
chef du service des affaires juridiques et de la réglementation
délégation de signature
04 Août 200704/08/2007
De: François Lapeyre
Objet:
chef du service de l'organisation et des systèmes d'information
délégation de signature
04 Août 200704/08/2007
De: Pierre Eynard
Objet:
chef du service de l'inspection
délégation de signature
04 Août 200704/08/2007
De: Vianney Macke
Objet:
chef des services généraux
délégation de signature
04 Août 200704/08/2007
De: Françoise Lacroix
Objet:
tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que la délégataire susmentionnée
délégation de signature
04 Août 200704/08/2007
De: Audrey Azoulay
directrice financière et juridique
Objet:
tous actes, décisions et marchés publics, y compris ceux n'entrant pas dans le cadre de ses fonctions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions de dépenses prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
04 Août 200704/08/2007
De: Françoise Lacroix
directrice adjointe chargée des financements, ainsi qu'à
Objet:
tous actes et décisions relatifs aux recettes du Centre national de la cinématographie, notamment les titres de recettes concernant la taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques, le remboursement des avances accordées et les cotisations professionnelles autres que celles dues par les exploitants de salles de spectacles cinématographiques
délégation de signature
04 Août 200704/08/2007
De: Françoise Bernardie
Objet:
tous actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national de la cinématographie, et notamment tous actes et décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel. »
délégation de signature
04 Août 200704/08/2007
De: Françoise Bernardie
Objet:
chef du service du personnel et des ressources humaines
délégation de signature
04 Août 200704/08/2007
De: Valérie Bourgoin-Conty
Objet:
chef du service du jeu vidéo et de la création numérique
délégation de signature
04 Août 200704/08/2007
De: Patricia Belluire
Objet:
chef du service du budget et des interventions financières
délégation de signature
04 Août 200704/08/2007
De: Françoise Vincendeau
Objet:
chef du service des procédures de contrôle
délégation de signature
04 Août 200704/08/2007
De: Anne-Bénédicte Danon
Objet:
chef du service de la vidéo
délégation de signature
04 Août 200704/08/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.