JORFTEXT000000824112
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Labitte (Micheline), épouse Barraud
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Senlis
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000824112
(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 2007
04/08/2007