JORFTEXT000000824978
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Perdiz (Daniel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000000824978
(source JORF)
nomination
15 Juin 2007
15/06/2007
De:
Baillet-Guffroy (Arlette)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000000824978
(source JORF)
nomination
15 Juin 2007
15/06/2007