JORFTEXT000000825751

De: Robert de Nicolay
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:Mme Catherine Mayenobe
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000825751(source JORF)
nomination
17 Juillet 200717/07/2007
De: Mattias Guyomar
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:Mme Isabelle de Silva
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000825751(source JORF)
nomination
17 Juillet 200717/07/2007