JORFTEXT000000826235

De: Sapin (Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, actuellement détaché
Objet:
afin de lui permettre d'exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale
président du conseil régional du Centre
Groupe:
date_debut="2007-08-12"
détachement
06 Novembre 200706/11/2007