JORFTEXT000000826235
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sapin (Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, actuellement détaché
Objet:
afin de lui permettre d'exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale
président du conseil régional du Centre
Groupe:
Conseil régional du Centre
date_debut
=
"
2007-08-12
"
JORFTEXT000000826235
(source JORF)
détachement
06 Novembre 2007
06/11/2007