JORFTEXT000000889305
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Herbaut (Claude)
Objet:
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial de 1re classe, en disponibilité
Groupe:
Conseil commercial de 1re classe, en disponibilité
date_debut
=
"
1994-01-07
"
depart_retraite
JORFTEXT000000889305
(source JORF)
réintégration
11 Février 1994
11/02/1994