JORFTEXT000017628092

De: de La Défense (AUDE)
Objet:
« Art. *R. 328-8.-I.-Le comité consultatif, représentant les personnes physiques et morales utilisatrices régulières des équipements et espaces publics gérés par l'Etablissement public de gestion
quinze membres ainsi répartis
Groupe:
composition
01 Décembre 200701/12/2007