JORFTEXT000017628092
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de La Défense (AUDE)
Objet:
« Art. *R. 328-8.-I.-Le comité consultatif, représentant les personnes physiques et morales utilisatrices régulières des équipements et espaces publics gérés par l'Etablissement public de gestion
quinze membres ainsi répartis
Groupe:
« Art. *R. 328-8.-I.-Le comité consultatif
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(source JORF)
composition
01 Décembre 2007
01/12/2007