JORFTEXT000017651687

De:
Rolland
président du tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
membres du conseil de l'organisation judiciaire
Groupe:
Conseil de l'organisation judiciaire
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nomination
16 Décembre 200716/12/2007
De:
Laplaud
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
membres du conseil de l'organisation judiciaire
Groupe:
Conseil de l'organisation judiciaire
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nomination
16 Décembre 200716/12/2007
De:
Hassenfratz
procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
membres du conseil de l'organisation judiciaire
Groupe:
Conseil de l'organisation judiciaire
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nomination
16 Décembre 200716/12/2007
De:
Fayen
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
membres du conseil de l'organisation judiciaire
Groupe:
Conseil de l'organisation judiciaire
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nomination
16 Décembre 200716/12/2007
De:
Trochain
première présidente de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
membres du conseil de l'organisation judiciaire
Groupe:
Conseil de l'organisation judiciaire
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nomination
16 Décembre 200716/12/2007
De:
Entiope
première présidente de la cour d'appel de Nancy
Objet:
membres du conseil de l'organisation judiciaire
Groupe:
Conseil de l'organisation judiciaire
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nomination
16 Décembre 200716/12/2007
De:
Chadelat
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil de l'organisation judiciaire
Groupe:
Conseil de l'organisation judiciaire
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nomination
16 Décembre 200716/12/2007