au nom de la commission des finances, n° 11 (2007-2008)

à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE

Directive 2004/113/CE du Parlement et du Conseil du

relative à l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services

Travaux préparatoires

Sénat

Projet de loi, n° 443 (2006-2007)

au nom de la commission des affaires économiques, n° 406

à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE

Directive 2004/113/CE du Parlement et du Conseil du

relative à l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services

Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le

(TA n° 6, 2007-2008)

Assemblée nationale

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 285

au nom de la commission des finances, n° 11 (2007-2008)

à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE

Directive 2004/113/CE du Parlement et du Conseil du

relative à l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services

Discussion et adoption le

(TA n° 52)

Sénat

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 97 (2007-2008)