JORFTEXT000017720696
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de la Réunion (SIDR)
Objet:
pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat
prévu par le décret du
26 mai 1955
sur les organismes suivants
Institut calédonien de participation (ICAP)
Groupe:
Institut calédonien de participation (ICAP)
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(source JORF)
désignation
20 Décembre 2007
20/12/2007
De:
de la Martinique (SIMAR)
Objet:
pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat
prévu par le décret du
26 mai 1955
sur les organismes suivants
Institut calédonien de participation (ICAP)
Groupe:
Institut calédonien de participation (ICAP)
JORFTEXT000017720696
(source JORF)
désignation
20 Décembre 2007
20/12/2007
De:
de la Guyane (SIGUY)
Objet:
pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat
prévu par le décret du
26 mai 1955
sur les organismes suivants
Institut calédonien de participation (ICAP)
Groupe:
Institut calédonien de participation (ICAP)
JORFTEXT000017720696
(source JORF)
désignation
20 Décembre 2007
20/12/2007
De:
de la Guadeloupe (SIG)
Objet:
pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat
prévu par le décret du
26 mai 1955
sur les organismes suivants
Institut calédonien de participation (ICAP)
Groupe:
Institut calédonien de participation (ICAP)
JORFTEXT000017720696
(source JORF)
désignation
20 Décembre 2007
20/12/2007
De:
de Mayotte (SIM)
Objet:
pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat
prévu par le décret du
26 mai 1955
sur les organismes suivants
Institut calédonien de participation (ICAP)
Groupe:
Institut calédonien de participation (ICAP)
JORFTEXT000017720696
(source JORF)
désignation
20 Décembre 2007
20/12/2007
De:
de Kourou (SIMKO)
Objet:
pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat
prévu par le décret du
26 mai 1955
sur les organismes suivants
Institut calédonien de participation (ICAP)
Groupe:
Institut calédonien de participation (ICAP)
JORFTEXT000017720696
(source JORF)
désignation
20 Décembre 2007
20/12/2007
De:
Guyane (EPAG)
Objet:
pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat
prévu par le décret du
26 mai 1955
sur les organismes suivants
Electricité de Mayotte
Groupe:
Mission du service du contrôle général économique et financier
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(source JORF)
désignation
20 Décembre 2007
20/12/2007
