JORFTEXT000017720940

De: Burgaud (Jérome)
Remplace:M. Martin (Pierre)
Groupe:
11 décembre 2007 portant désignation aux commissions régionales de l'Alsace, de Bretagne, de la Lorraine, de Montpellier, d'Orléans et de la Réunion, instituées en application de l'article 3 du décret n° 70-147 modifié
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désignation
20 Décembre 200720/12/2007
De: Bonnefond (Hubert)
Remplace:M. Bellina (Hugues)
Groupe:
11 décembre 2007 portant désignation aux commissions régionales de l'Alsace, de Bretagne, de la Lorraine, de Montpellier, d'Orléans et de la Réunion, instituées en application de l'article 3 du décret n° 70-147 modifié
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désignation
20 Décembre 200720/12/2007
De: Boizat (Jean-Baptiste)
Remplace:M. Arbez (Christian)
Groupe:
11 décembre 2007 portant désignation aux commissions régionales de l'Alsace, de Bretagne, de la Lorraine, de Montpellier, d'Orléans et de la Réunion, instituées en application de l'article 3 du décret n° 70-147 modifié
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désignation
20 Décembre 200720/12/2007
De: Mateos-Jorge (Nathalie)
Remplace:M. Arbez (Robert)
Groupe:
11 décembre 2007 portant désignation aux commissions régionales de l'Alsace, de Bretagne, de la Lorraine, de Montpellier, d'Orléans et de la Réunion, instituées en application de l'article 3 du décret n° 70-147 modifié
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désignation
20 Décembre 200720/12/2007
De: Bonnet (Armelle)
Remplace:M. Steinmetz (Denis)
Groupe:
11 décembre 2007 portant désignation aux commissions régionales de l'Alsace, de Bretagne, de la Lorraine, de Montpellier, d'Orléans et de la Réunion, instituées en application de l'article 3 du décret n° 70-147 modifié
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désignation
20 Décembre 200720/12/2007
De: Barrabes (Marie-Thérèse), épouse Chenebaud
Remplace:M. Berndt (Jean-Marc)
Groupe:
11 décembre 2007 portant désignation aux commissions régionales de l'Alsace, de Bretagne, de la Lorraine, de Montpellier, d'Orléans et de la Réunion, instituées en application de l'article 3 du décret n° 70-147 modifié
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désignation
20 Décembre 200720/12/2007