JORFTEXT000017720997

De: Guilleux (Rémy)
Objet:
au comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Remplace:Mme Petit (Marie-Claude)
Groupe:
Union Nationale des Associations Familiales
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nomination
20 Décembre 200720/12/2007
De: Crépeau (Bernard)
Objet:
au comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Remplace:M. Guimet (Joseph)
Groupe:
Union Nationale des Associations Familiales
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nomination
20 Décembre 200720/12/2007
De: Guimet (Joseph)
Objet:
au comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant du Conseil économique et social
Remplace:Mme Gros (Jeannette)
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
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nomination
20 Décembre 200720/12/2007
De: Morel-A-L'Huissier (Pierre)
député de la Lozère
Objet:
au comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant de l'Assemblée nationale
Remplace:M. Censi (Yves)
Groupe:
Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
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nomination
20 Décembre 200720/12/2007