JORFTEXT000017721025
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Barou (Régis)
Objet:
membre de la commission
prévue à
l'article 12-1 du décret n° 75-1209 du
22 décembre 1975
portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
Remplace:
M. Favier (Denis)
Groupe:
Commission prévue à l'article 12-1 du décret n° 75-1209 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
JORFTEXT000017721025
(source JORF)
nomination
20 Décembre 2007
20/12/2007