JORFTEXT000017743048
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Etienne Pinte
député des Yvelines
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre du logement et de la ville et du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre du logement et de la ville et du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
JORFTEXT000017743048
(source JORF)
charge
26 Décembre 2007
26/12/2007