JORFTEXT000017791629
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Ohrel
ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public, dans les conditions fixées par l'article L. 121-3 du code de l'environnement
Groupe:
Commission nationale du débat public
JORFTEXT000017791629
(source JORF)
élection
06 Janvier 2008
06/01/2008
De:
Jean-Luc Mathieu
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public, dans les conditions fixées par l'article L. 121-3 du code de l'environnement
Groupe:
Commission nationale du débat public
JORFTEXT000017791629
(source JORF)
élection
06 Janvier 2008
06/01/2008
De:
Olivier Guerin
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public, dans les conditions fixées par l'article L. 121-3 du code de l'environnement
Groupe:
Commission nationale du débat public
JORFTEXT000017791629
(source JORF)
élection
06 Janvier 2008
06/01/2008