JORFTEXT000017843259


De: Jacques Liagre
chef du département juridique, à l'exclusion des acquiescements, désistements, mainlevées, et des transactions civiles portant sur un montant supérieur à 15 000 EUR, et
Objet:
tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 153-2 du code forestier
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Claude Jaillet
attaché administratif au département juridique, pour les seules actions en justice
Objet:
tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 153-2 du code forestier
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Albert Chemtov
chef du département du droit social, et à
Objet:
tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 153-2 du code forestier
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Bernard Bagou
adjoint à la directrice des ressources humaines
Objet:
tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 153-2 du code forestier
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Anne-Marie Boulengier
secrétaire générale, directrice des ressources humaines, et
Objet:
tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 153-2 du code forestier
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.