JORFTEXT000017865671

De:	Claude-Sylvain Lopez président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	membre de la Commission nationale du débat public membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Commission nationale du débat public Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.