JORFTEXT000017865671
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claude-Sylvain Lopez
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission nationale du débat public
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000017865671
(source JORF)
nomination
12 Janvier 2008
12/01/2008