JORFTEXT000017884153

De: Bureau (Michel)
Objet:
membre titulaire de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
au titre de représentant des associations de formation professionnelle
Remplace:M. Houyvet (Jean)
Groupe:
nomination
17 Janvier 200817/01/2008