JORFTEXT000017958508
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Michel Couve
député du Var
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme
Groupe:
Une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme
JORFTEXT000017958508
(source JORF)
charge
22 Janvier 2008
22/01/2008