JORFTEXT000017991495


De: Bernard Pietrobelli
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions aux lois du
10 février 2000
du
3 janvier 2003
précitées
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie
duree="cinq ans"
JORFTEXT000017991495(source JORF)
habilitation
26 Janvier 200826/01/2008
De: Philippe Mauriac
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions aux lois du
10 février 2000
du
3 janvier 2003
précitées
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie
duree="cinq ans"
JORFTEXT000017991495(source JORF)
habilitation
26 Janvier 200826/01/2008
De: Emmanuel Cantele
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions aux lois du
10 février 2000
du
3 janvier 2003
précitées
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie
duree="cinq ans"
JORFTEXT000017991495(source JORF)
habilitation
26 Janvier 200826/01/2008
De: Brigitte Berjaud
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions aux lois du
10 février 2000
du
3 janvier 2003
précitées
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie
duree="cinq ans"
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habilitation
26 Janvier 200826/01/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.