JORFTEXT000018039079
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rym Harkat
ressortissante d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du
3 janvier 1977
modifiée sur l'architecture
JORFTEXT000018039079
(source JORF)
autorisation
31 Janvier 2008
31/01/2008
