JORFTEXT000018071577

De: Yamanouchi (Manabu)
ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du
3 janvier 1977
modifiée sur l'architecture
JORFTEXT000018071577(source JORF)
autorisation
05 Février 200805/02/2008