JORFTEXT000018093878

De: Jean-Louis Vidal
professeur de sports
Objet:
à rechercher et à constater les infractions prévues à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles
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habilitation
12 Février 200812/02/2008
De: Thomas Monier
professeur de sports
Objet:
à rechercher et à constater les infractions prévues à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles
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habilitation
12 Février 200812/02/2008
De: Joël Masson
conseiller d'éducation populaire et de jeunesse
Objet:
à rechercher et à constater les infractions prévues à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles
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habilitation
12 Février 200812/02/2008
De: François Louis-Marie
professeur de sports
Objet:
à rechercher et à constater les infractions prévues à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles
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habilitation
12 Février 200812/02/2008
De: Habib Hanana
conseiller d'éducation populaire et de jeunesse
Objet:
à rechercher et à constater les infractions prévues à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles
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habilitation
12 Février 200812/02/2008
De: Ascensio Garcia
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
à rechercher et à constater les infractions prévues à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles
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habilitation
12 Février 200812/02/2008
De: Wilfried Barry
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
à rechercher et à constater les infractions prévues à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles
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habilitation
12 Février 200812/02/2008
De: Joseph Bally
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
à rechercher et à constater les infractions prévues à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles
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habilitation
12 Février 200812/02/2008
De: Catherine Pontalier
inspectrice de la jeunesse et des sports
Objet:
à rechercher et à constater les infractions prévues à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles
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habilitation
12 Février 200812/02/2008
De: Céline Leveque
professeure de sports
Objet:
à rechercher et à constater les infractions prévues à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles
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habilitation
12 Février 200812/02/2008
De: Sophie Deremaux
professeure de sports
Objet:
à rechercher et à constater les infractions prévues à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles
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habilitation
12 Février 200812/02/2008
De: Françoise Cebulski
professeure de sports
Objet:
à rechercher et à constater les infractions prévues à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles
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habilitation
12 Février 200812/02/2008