JORFTEXT000018111573
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stimpfling (Sophie), épouse Bravo
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 2008
13/02/2008