JORFTEXT000018188898
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bertrand Pancher
député de la Meuse
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
JORFTEXT000018188898
(source JORF)
charge
28 Février 2008
28/02/2008