JORFTEXT000018623219

De:
Jean-Pierre Villa Pour les régions Aquitaine
Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 2002-568 du
22 avril 2002
portant définition des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai,
experts régionaux
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret n° 2002-568 portant définition des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai
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nomination
12 Avril 200812/04/2008
De: Claude Brasseur
pour les régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardennes
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 2002-568 du
22 avril 2002
portant définition des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai,
experts régionaux
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret n° 2002-568 portant définition des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai
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nomination
12 Avril 200812/04/2008
De: Xavier Blom
pour les régions Ile-de-France et Centre
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 2002-568 du
22 avril 2002
portant définition des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai,
experts régionaux
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret n° 2002-568 portant définition des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai
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nomination
12 Avril 200812/04/2008
De: Marie-Louise Troadec-Le Quere
pour les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie et Haute-Normandie
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 2002-568 du
22 avril 2002
portant définition des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai,
experts régionaux
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret n° 2002-568 portant définition des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai
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nomination
12 Avril 200812/04/2008
De: Colette Perinet
pour les régions Auvergne, Bourgogne, France-Comté et Rhône-Alpes
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 2002-568 du
22 avril 2002
portant définition des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai,
experts régionaux
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret n° 2002-568 portant définition des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai
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nomination
12 Avril 200812/04/2008
De: Régine Juin
pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 2002-568 du
22 avril 2002
portant définition des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai,
experts régionaux
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret n° 2002-568 portant définition des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai
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nomination
12 Avril 200812/04/2008
De: Martine Davion
pour les régions Picardie et Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 2002-568 du
22 avril 2002
portant définition des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai,
experts régionaux
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret n° 2002-568 portant définition des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai
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nomination
12 Avril 200812/04/2008