JORFTEXT000018688366
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mouchard (Catherine), épouse Mille
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
24 Avril 2008
24/04/2008