JORFTEXT000018740627

De:	Hubert Haenel sénateur du Haut-Rhin
Objet:	en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports
Groupe:	Mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports

charge