JORFTEXT000018824297
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Terneyre
professeur agrégé de droit à l'université de Pau et des pays de l'Adour
Objet:
membre permanent de la Commission supérieure de codification
Groupe:
Commission supérieure de codification
JORFTEXT000018824297
(source JORF)
désignation
22 Mai 2008
22/05/2008
De:
Christophe Jamin
professeur agrégé de droit à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membre permanent de la Commission supérieure de codification
Groupe:
Commission supérieure de codification
JORFTEXT000018824297
(source JORF)
désignation
22 Mai 2008
22/05/2008
