JORFTEXT000018838249

De: Fathi Baghni
ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du
3 janvier 1977
modifiée sur l'architecture
JORFTEXT000018838249(source JORF)
autorisation
24 Mai 200824/05/2008