JORFTEXT000019140842
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paulette Brisepierre
sénatrice représentant les Français établis hors de France
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et européennes
JORFTEXT000019140842
(source JORF)
charge
08 Juillet 2008
08/07/2008