JORFTEXT000019140842

De: Paulette Brisepierre
sénatrice représentant les Français établis hors de France
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et européennes
Groupe:
charge
08 Juillet 200808/07/2008