JORFTEXT000019144612
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De:
Florence Roussel
secrétaire général adjoint
Objet:
les décisions
mentionnées à l'article L. 621-9-1 du code monétaire et financier , ― les lettres mentionnées à l'article R.621-37 du code monétaire et financier
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(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 2008
09/07/2008