médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Au titre de l'article 8 de l'arrêté du
14 décembre 1998
modifié fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude
prévues aux articles D. 723-143, D. 723-145 et D. 723-146 du code rural, les candidats exerçant dans le service de contrôle médical d'autres régimes de sécurité sociale
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Au titre de l'article 2 de l'arrêté du
14 décembre 1998
modifié fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude
prévues aux articles D. 723-143, D. 723-145 et D. 723-146 du code rural, les candidats ayant quitté les services de contrôle médical de la mutualité sociale agricole depuis cinq ans au plus
