JORFTEXT000019324380

De: Michel Droz
Objet:
dans son corps d'origine pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
depart_retraite
réintégration
13 Août 200813/08/2008