JORFTEXT000019326011
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Louis (Frédéric)
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
14 Août 2008
14/08/2008