d'une superficie totale de 1 739 mètres carrés, telle que cette parcelle figure sur le plan annexé au présent arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au ministère de la culture et de la communication et attribuée à titre de dotation à l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui sont confiées aux termes de
l'article 2 du décret n° 95-463 du
27 avril 1995
modifié, la parcelle cadastrée section AI n° 13 sur la commune de
