JORFTEXT000019502343
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gourmelon (Mathieu)
administrateur civil
Objet:
à effectuer des contrôles sur place l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000019502343
(source JORF)
habilitation
20 Septembre 2008
20/09/2008