JORFTEXT000019533616
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Fouché
sénateur de la Vienne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
JORFTEXT000019533616
(source JORF)
charge
27 Septembre 2008
27/09/2008