JORFTEXT000019533616

De: Alain Fouché
sénateur de la Vienne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
charge
27 Septembre 200827/09/2008