JORFTEXT000019600112

De: Serge Mareschal
Objet:
dans son corps d'origine pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2008-12-03"
depart_retraite
réintégration
11 Octobre 200811/10/2008