JORFTEXT000019779239
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine Chemille
adjointe au responsable du département gestion et comptabilité des prêts
Objet:
les actes visés à l'article 5-II du présent arrêté
dans la limite des attributions du département gestion et comptabilité de la direction des prêts et de l'habitat
JORFTEXT000019779239
(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 2008
23/11/2008