JORFTEXT000019872679


De: Mouvement Démocrate (MODEM)
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E I
FORMATIONS POLITIQUES REPRÉSENTÉES PAR UN GROUPE
DANS L'UNE OU L'AUTRE DES ASSEMBLÉES DU PARLEMENT BÉNÉFICIAIRES DES ÉMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE EN 2009
Groupe:
Formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement ainsi qu'aux organisations syndicales et professionnelles représentatives au niveau national
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charge
05 Décembre 200805/12/2008
De:
Boyon
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E I I
ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES REPRÉSENTATIVES
Fait à Paris, le
12 novembre 2008
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Le président
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
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charge
05 Décembre 200805/12/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.