JORFTEXT000019961595
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Paul Haeffele
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé
chef du pôle « utilisateurs » du 1er janvier au
31 juillet 2008
inclus
Groupe:
Établissement public d'exploitation du livre foncier informatisé
JORFTEXT000019961595
(source JORF)
détachement
20 Décembre 2008
20/12/2008