JORFTEXT000019982354
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Diefenbacher
député de Lot-et-Garonne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
JORFTEXT000019982354
(source JORF)
charge
23 Décembre 2008
23/12/2008