JORFTEXT000020021476
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chantal Bourragué
députée de la Gironde
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie
Groupe:
Une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie
JORFTEXT000020021476
(source JORF)
charge
01 Janvier 2009
01/01/2009