JORFTEXT000020060299
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maurice Bestoso
chef du département du contrôle budgétaire
Objet:
dans les limites
prévues aux articles 7 et 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice du contrôle financier des programmes et établissements rattachés au budget du ministère de la culture et de la communication
JORFTEXT000020060299
(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 2009
10/01/2009