JORFTEXT000020060843

De: Nicolas Boulouis
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. François Seners
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000020060843(source JORF)
nomination
11 Janvier 200911/01/2009