JORFTEXT000020193415
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Henriette Martinez
députée des Hautes-Alpes
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie
Groupe:
Une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie
JORFTEXT000020193415
(source JORF)
charge
03 Février 2009
03/02/2009